NEURO ACTION
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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Préambule

NEURO ACTION accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur :

  • Les données personnelles collectées et leurs finalités
  • Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
  • Les mesures de sécurité mises en place

Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement

NEURO ACTION
Association loi 1901
Représentée par : Philippe BOCQUIER et Étienne MAUPOMÉ, Co-présidents
Email de contact : neuroaction31@gmail.com

2. Données collectées

Données collectées via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Type de contact (patient/proche, partenaire, journaliste, etc.)
  • Contenu du message envoyé

Données collectées automatiquement lors de la navigation :

  • Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de profilage publicitaire
  • Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site sont déposés

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
  • Transmettre, avec le consentement préalable de l'utilisateur, des informations relatives au projet
  • Communiquer avec les partenaires potentiels et les médias
  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement explicite de l'utilisateur, donné lors de l'envoi du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD)
  • L'intérêt légitime de NEURO ACTION à répondre aux demandes et à promouvoir son objet social

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de NEURO ACTION (Président et bénévoles autorisés).

Les données ne sont jamais :

  • Vendues à des tiers
  • Cédées à des fins commerciales ou publicitaires
  • Transférées hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant 3 ans à compter du dernier contact, pour les demandes via le formulaire
  • Jusqu'au retrait du consentement, pour les communications par email
  • Conformément aux obligations légales pour les pièces comptables liées aux dons

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la communication des données les concernant
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : faire supprimer les données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré
  • Droit d'opposition: s'opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de retirer son consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Pour exercer ces droits, contactez NEURO ACTION :

NEURO ACTION s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Tout utilisateur estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, mémorisation de l'acceptation du bandeau cookies). Aucun cookie de pistage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé.

10. Sécurité des données

NEURO ACTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment :

  • Hébergement sur des serveurs sécurisés (Vercel, certifié SOC 2)
  • Chiffrement HTTPS de toutes les communications
  • Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées

11. Modification de la politique

NEURO ACTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : neuroaction31@gmail.com